1. L'essentiel en un coup d'œil

Vos ventes, vos clients, vos produits, vos prix et vos tickets restent sur votre ordinateur : CodesNova ne les reçoit pas. Deux échanges avec nos serveurs sont indispensables (la licence et les mises à jour). Le diagnostic technique n'est envoyé qu'avec votre accord explicite — et la caisse fonctionne exactement de la même façon si vous refusez.

2. Qui est responsable de quoi

CodesNova (éditeur — gérant : FERRAT Yanis ; RC 15/00-5226573 A 20 ; NIS et NIF disponibles sur simple demande ; Boulevard Krim Belkacem, Immeuble Makhlouf, Cage A, Bureau N° 94, Tizi Ouzou, Algérie) est responsable du traitement pour les données décrites à l'article 5 : licence et activation des postes, compte client et achat, diagnostic technique (avec votre consentement), site web et assistance.

Vous, commerçant, êtes responsable du traitement des données de votre magasin : fiches clients, ventes, fournisseurs, employés. Elles sont enregistrées sur votre poste et CodesNova n'y a pas accès (article 4). C'est à vous d'informer vos clients, de fixer la durée de conservation, de répondre à leurs demandes et de sécuriser votre poste. Si vous nous confiez une sauvegarde ou une prise en main à distance pour une assistance, CodesNova n'agit alors que sur vos instructions et pour cette seule assistance.

3. À qui s'applique cette politique

Elle couvre les caisses POS Nova et BrakePro (« les Caisses ») et le site repair-pro.tech (achat, espace client, formulaire de contact). Les Caisses partagent avec les autres applications de la gamme Repair PRO le même système de licence, décrit à l'article 5 (A). Le diagnostic technique de l'application Repair PRO pour ateliers n'est pas couvert par cette politique.

Loi applicable : loi algérienne n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP). Pour les personnes situées dans l'Union européenne, nous appliquons également les principes du RGPD (règlement (UE) 2016/679).

4. Vos données de magasin : elles restent chez vous

• Où : dans la base de données locale de la Caisse, dans le dossier de données de votre session Windows (%LOCALAPPDATA%), ainsi que dans les journaux techniques locaux et les fichiers de sauvegarde que vous créez (la Caisse conserve aussi automatiquement les 5 dernières sauvegardes réalisées avant une mise à jour de la base).
• Quoi : fiches clients (nom, téléphone, adresse selon ce que vous saisissez), ventes et tickets, produits et prix, fournisseurs, employés (nom et code PIN, ce dernier n'étant conservé que sous forme hachée).
• Envoyé à CodesNova : rien de tout cela. Le message d'erreur d'un rapport de diagnostic est un texte technique, non conçu pour contenir des données commerciales ; si l'une d'elles y figurait par accident, vous pouvez en demander la suppression (article 10).
• Plusieurs postes : en réseau local, les postes de votre magasin échangent directement entre eux, sans passer par nos serveurs. Avec le module optionnel de synchronisation à distance, les échanges transitent par notre relais (article 5, F).
• Vos obligations : informer vos clients, protéger l'accès à la session Windows et changer sans attendre le code PIN administrateur défini à l'installation. La base locale n'est pas chiffrée par l'application : nous vous recommandons de chiffrer le disque (par exemple BitLocker) et de conserver des sauvegardes hors du poste.

5. Données que nous traitons, pourquoi et sur quelle base

A. Licence et activation du poste — nécessaire au contrat

• Données : clé de licence ; identifiant technique du poste (identifiant matériel de Windows ou son empreinte SHA-256) ; nom de l'ordinateur ; produit utilisé (POS Nova ou BrakePro) ; jeton de session du poste (conservé chiffré sur le poste) ; adresse IP vue par le serveur ; e-mail du titulaire de la licence (renvoyé par le serveur et mémorisé sur le poste).
• Finalités : activer la licence, contrôler le nombre de postes autorisés, l'expiration et le produit acheté, éviter l'usage frauduleux.
• Base légale : exécution du contrat de licence.
• Quand : à l'activation, à chaque démarrage connecté, puis environ toutes les heures. Hors connexion, la Caisse continue de fonctionner pendant une période de tolérance (actuellement 30 jours après la fin de validité du jeton) — jamais au-delà de la date d'expiration de la licence.

Pour vérifier qu'une connexion Internet est disponible, la Caisse ouvre brièvement une connexion vers un serveur DNS public (8.8.8.8, port 53), sans y envoyer de données.

Lorsque vous ouvrez la fenêtre « Changer de licence », la Caisse charge des polices d'écriture depuis Google Fonts (Google, États-Unis), qui reçoit alors votre adresse IP.

B. Compte client, achat et paiement — nécessaire au contrat et obligation légale

Nom, e-mail, téléphone, pays, commande, moyen de paiement choisi et justificatifs. Le paiement en ligne est traité par nos prestataires de paiement (Chargily pour les paiements en Algérie, PayPal pour les autres pays) : CodesNova ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte. Les paiements par CCP ou en espèces sont enregistrés à partir des justificatifs que vous nous remettez. La conservation des pièces comptables répond à une obligation légale.

C. Connexion avec Google (facultative)

Si vous choisissez « Se connecter avec Google », votre navigateur système ouvre la page de connexion de Google via notre service d'authentification. Nous recevons votre nom et votre adresse e-mail Google pour créer ou retrouver votre compte et votre licence, puis nous vous demandons de compléter votre numéro de téléphone (Google ne le fournit pas). Base légale : exécution du contrat (votre demande de connexion). Vous pouvez aussi vous connecter sans Google.

D. Mises à jour

À chaque recherche de mise à jour, notre serveur de téléchargement reçoit l'adresse IP, la version de l'application et le système visé (par exemple Windows 64 bits). Les mises à jour sont signées et installées automatiquement ; la base de la Caisse est sauvegardée avant toute migration. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime de sécurité.

E. Diagnostic technique — uniquement avec votre consentement

Au premier démarrage après l'activation, la Caisse vous demande si vous acceptez d'envoyer des informations techniques à CodesNova. Rien n'est envoyé tant que vous n'avez pas répondu « Accepter », et un refus n'enlève aucune fonction. Si vous acceptez, la Caisse envoie :

• Finalité : détecter les pannes, corriger les erreurs et améliorer le logiciel. Ces données ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires ou de profilage commercial.
• Base légale : votre consentement, donné librement et séparément de l'achat.
• Retirer votre accord : à tout moment dans les Réglages de la Caisse, rubrique « Confidentialité ». L'envoi cesse immédiatement. Votre choix est mémorisé sur le poste concerné (un choix par poste) ; il vous est redemandé si cette politique change sur les données collectées.
• Garde technique : la Caisse elle-même bloque tout envoi de diagnostic tant que l'accord n'est pas enregistré ; la décision est conservée dans un fichier local.

F. Plusieurs postes : réseau local et relais à distance

• Réseau local : les postes de votre magasin échangent directement entre eux, avec authentification par jeton partagé et signature des messages. Rien ne transite par CodesNova.
• Relais à distance (module payant « synchronisation à distance ») : si vous l'activez, les commandes échangées entre vos postes (qui peuvent contenir des données de vos ventes ou de vos clients) transitent par notre serveur relais, en connexion chiffrée (TLS) et signées. Le relais ne les enregistre pas : il les garde en mémoire le temps d'une transmission (35 secondes au plus) puis les oublie ; seules des traces techniques (adresse IP, identifiant du magasin, nom de la commande, date) figurent dans les journaux du serveur. CodesNova ne consulte pas leur contenu.

G. Site web repair-pro.tech

• Cookie de langue (préférence d'affichage, 12 mois) : strictement nécessaire.
• Localisation approximative déduite de l'adresse IP (pays), pour afficher les tarifs et moyens de paiement adaptés ; l'adresse IP n'est pas conservée à cette fin.
• Mesure d'audience avec Google Tag Manager et Google Analytics (Google, États-Unis) : pages visitées, appareil, pays. Ces outils se chargent à chaque visite du site : le site n'affiche pas de bandeau de recueil du consentement avant leur chargement. Vous pouvez les bloquer avec les réglages de votre navigateur ou une extension de blocage.
• Protection anti-robots : un service tiers de protection anti-robots, qui reçoit l'adresse IP et des informations sur le navigateur lors de certains formulaires (par exemple la réservation dans une boutique en ligne).
• Formulaire de contact : nom, e-mail, message, et le cas échéant l'origine de la visite (campagne). Ils servent à vous répondre et sont enregistrés dans l'outil de suivi de nos demandes commerciales. Base légale : votre demande, puis notre intérêt légitime à suivre la relation.
• E-mails d'information (marketing) : envoyés par Brevo ; chacun contient un lien de désabonnement, et vous pouvez aussi demander votre retrait à contact@codesnova.com.

H. Ce que les Caisses n'incluent pas

Dans leur version actuelle, les Caisses n'incluent pas de sauvegarde en ligne, de messagerie WhatsApp, de reconnaissance de documents (OCR) ni de synchronisation mobile en ligne : ces fonctions, propres à d'autres applications de la gamme, n'y sont pas branchées. Si elles y étaient ajoutées, cette politique serait mise à jour et votre accord serait redemandé si nécessaire.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles aux seuls membres de CodesNova qui en ont besoin, et aux prestataires suivants, dans la limite de leur rôle :

7. Transferts en dehors de l'Algérie

Certains destinataires de l'article 6 traitent des données hors d'Algérie, en particulier : nos serveurs sont situés dans l'Union européenne (Allemagne et Irlande) ; Google (connexion Google, mesure d'audience) et le réseau de diffusion et de protection du site sont situés aux États-Unis. Ces transferts n'ont lieu que dans les conditions prévues par la loi n° 18-07 (pays offrant un niveau de protection adéquat, autorisation de l'ANPDP ou exception légale). Pour les personnes situées dans l'Union européenne, ils s'appuient sur les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types) lorsque le prestataire les propose.

8. Durées de conservation

9. Sécurité

• Toutes les communications de la Caisse avec nos serveurs se font en connexion chiffrée (HTTPS / TLS).
• Le jeton de session du poste est chiffré sur le disque (AES-256-GCM) avec une clé propre au poste : copié sur un autre ordinateur, il est inutilisable. Les codes PIN sont hachés (bcrypt).
• Les échanges entre postes sont authentifiés et signés, avec protection contre le rejeu de messages.
• Les envois de diagnostic sont limités en fréquence et suspendus automatiquement en cas d'échecs répétés.
• Les mises à jour sont signées : la Caisse refuse une mise à jour dont la signature ne correspond pas.
• En cas de violation de données susceptible de vous porter préjudice, nous vous en informerons ainsi que l'autorité compétente, conformément à la réglementation applicable.

10. Vos droits et comment les exercer

Vous pouvez, dans les conditions prévues par la loi n° 18-07 : être informé du traitement de vos données, accéder à vos données, les faire rectifier ou mettre à jour, obtenir l'effacement ou le verrouillage de celles dont le traitement n'est pas conforme, et vous opposer pour un motif légitime à leur traitement — sans motif, s'il s'agit de prospection commerciale. Pour les personnes situées dans l'Union européenne, s'y ajoutent, selon le RGPD, la limitation du traitement, la portabilité, le retrait du consentement à tout moment (sans effet sur ce qui a été fait avant) et le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays.

Comment : écrivez à contact@codesnova.com en indiquant votre nom, l'e-mail de votre licence et, si possible, l'identifiant de votre poste (visible dans les Réglages, rubrique Licence). Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité pour éviter qu'un tiers ne fasse la demande à votre place. Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai prévu par la loi n° 18-07.

Données de votre magasin : les demandes de vos propres clients doivent vous être adressées ; CodesNova ne détient pas ces données.

Réclamation : vous pouvez saisir l'ANPDP (Autorité nationale de protection des données à caractère personnel, Algérie) ou, si vous êtes dans l'Union européenne, l'autorité de protection des données de votre pays.

11. Enfants

Les Caisses et le site s'adressent à des professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données de personnes de moins de 18 ans.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique, notamment si la liste des données collectées change. Lorsque les données collectées par le diagnostic changent, la Caisse vous redemande votre accord au démarrage suivant. La date et la version figurent en tête de ce document.

13. Nous contacter

CodesNova — Boulevard Krim Belkacem, Immeuble Makhlouf, Cage A, Bureau N° 94, Tizi Ouzou, Algérie · contact@codesnova.com · Assistance : +213 554 31 99 03.

Voir aussi : Mentions légales · Conditions générales d'utilisation et licence · Politique des cookies.